Règlement intérieur
Préambule
Le règlement intérieur constitue une obligation pour tout organisme de formation. Il s’applique à tous les stagiaires, pour la durée de la formation suivie, quels que soient ses modes de diffusion : présentiel, distanciel, classes virtuelles.
Article 1. Objet et application du Règlement intérieur.
Le présent règlement s’applique à toute personne participante à une action de formation professionnelle organisée par l’Organisme de formation CICA FORMATION, désignée comme « Stagiaire ». Un exemplaire est remis à chaque Stagiaire.
Le Règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des Stagiaires qui y contreviennent, ainsi que les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.
Tout Stagiaire déclare avoir pris connaissance du Règlement intérieur et s’engage à en respecter les termes et les conditions durant toute la durée de l’action de formation.
Article 2. Discipline.
Chaque Stagiaire se conforme aux modalités et à l’organisation du parcours de formation prévus conformément à sa demande de formation.
Chaque Stagiaire se montre ponctuel, assidu, attentif et s’organise pour participer à la séance de formation planifiée.
En cas d’empêchement, le Stagiaire s’engage à en informer le Formateur suffisamment à l’avance.
Il est formellement interdit à tout Stagiaire :
– De se présenter en retard à la session de formation,
– De partir avant la fin de la session de formation,
– De se présenter en formation en tenue vestimentaire incorrecte,
– De se présenter en formation en état d’ébriété,
– De troubler ou perturber le déroulement de la session de formation,
– D’enfreindre les principes d’hygiène et de sécurité détaillés par le présent Règlement intérieur,
– De modifier les supports de formation,
– De diffuser les supports de formation remis, que ce soit contre rémunération ou à titre gratuit. De tels agissements constituent des fautes.
Article 3. Sanctions.
Tout agissement fautif sera signalé au Stagiaire par l’Organisme de formation. Que l’agissement soit rectifié, ou non, celui-ci pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
– Avertissement ;
– Exclusion temporaire de la formation ;
– Exclusion définitive de la formation.
Ces sanctions sont notifiées au Stagiaire par un écrit.
Article 4. Procédure d’entretien préalable à une sanction.
Aucune sanction ne peut être infligée à un Stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps des griefs retenus contre lui.
La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme de lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’Organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
Article 5. Hygiène et sécurité.
5.1. La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’Organisme doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Le Stagiaire victime d’un accident (ou témoin d’un accident impliquant un autre Stagiaire), que ce dernier survienne durant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et un domicile avertit immédiatement l’Organisme de formation.
Le responsable de l’Organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins urgents, oriente les secours nécessaires et réalise la déclaration auprès de la caisse primaire d’assurance maladie ou de Sécurité sociale compétente.
Lorsque la formation a lieu sur le site de l’Entreprise ou sur un site extérieur, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de ces derniers.
5.2. Comportement.
Chaque Stagiaire se présente en formation en tenue vestimentaire correcte. Certains locaux peuvent entraîner le port d’une tenue vestimentaire particulière, qui est alors précisée.
Chaque Stagiaire adopte un comportement contribuant au respect des règles élémentaires de savoir vivre en collectivité, garantissant le respect de chaque personne, Stagiaire ou représentant l’Organisme de formation, ainsi que le bon déroulement des formations.
Chaque Stagiaire veille à ses propres affaires personnelles. L’Organisme de formation ne peut en aucun cas être responsable des dommages ou des vols que pourraient subir des effets ou des objets personnels de Stagiaires.
L’usage du matériel de formation se fait dans le lieu de la formation ; il est exclusivement réservé à l’activité de formation. Toute utilisation du matériel de formation à des fins personnelles est interdite. Chaque Stagiaire prend soin du matériel qui lui est éventuellement confié. Il en fait un usage conforme à sa destination et à l’objet de la formation, selon les consignes délivrées par le Formateur.
5.3. Incendies.
Les consignes d’incendie, notamment le plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichées dans les locaux utilisés par l’Organisme de formation. Chaque Stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d’alerte ou d’incendie, chaque Stagiaire cesse immédiatement toute activité de formation et applique dans le calme les instructions du représentant de l’Organisme de formation ou des services de secours. Tout Stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les services de secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerte le représentant de l’Organisme de formation.
5.4. Interdictions de fumer et de consommer de l’alcool.
L’introduction de même que la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux dédiés aux formations est formellement interdite. Il est interdit aux Stagiaires de se présenter aux formations ou pénétrer dans les locaux de formation en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue.
Il est formellement interdit à toute personne, y compris les Stagiaires, de fumer dans les salles de formation ou au sein des locaux dédiés à la formation.
Article 6. Assiduité aux actions de formation.
Chaque Stagiaire est tenu de participer personnellement et intégralement à la (aux) session(s) de formation.
Chaque Stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l’Organisme de formation les pièces et les documents nécessaires aux demandes de prise en charge financière de la formation.
Chaque Stagiaire renseigne et vise de sa signature personnelle la feuille d’émargement préparée par l’Organisme de formation.
Tout Stagiaire s’engage sur l’honneur à déclarer les temps de formation correspondant aux durées effectivement consacrées à la formation.
L’action de formation se termine par un dispositif d’évaluation des compétences acquises ou test final de connaissances. Chaque Stagiaire produit les documents justificatifs d’identité nécessaires. Chaque Stagiaire s’engage à participer personnellement à ce test final et à le faire selon les consignes données, loyalement, sans utiliser aucun dispositif de fraude ni aucune enfreinte aux consignes d’examen.
Pour les tests de connaissances réalisés à distance, les Stagiaires sont informés que l’Organisme de formation prend des mesures de prévention et de détection des fraudes, dites « anti triches ».
À l’issue de l’action de formation, chaque Stagiaire reçoit les documents de fin de formation, notamment l’attestation de réussite à la formation, l’attestation de présence et tout document complémentaire prévu.
Il appartient à chaque Stagiaire de communiquer les documents nécessaires à l’Entreprise qui l’emploie et/ou à l’Organisme qui finance l’action (« Opérateur de compétences »).
Chaque Stagiaire s’engage à retourner le questionnaire d’évaluation individuelle de l’action de formation, remis en fin de formation par l’Organisme de formation.
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire au moment de son inscription.
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